Salut à tous, Je me retrouve dans une situation un peu floue et j'espère que certains ici ont déjà eu à gérer ça. Je développe depuis un peu plus d'un an une application Java, un outil de monitoring assez orienté B2B, que je monétise en SaaS avec un abonnement mensuel. Jusqu'ici tout se passait côté France, pas de problème particulier. Sauf que depuis quelques mois j'ai des clients en Suisse dont un qui représente à lui seul 30% de mon revenu mensuel. Et là les questions commencent à s'empiler. Est-ce que je dois facturer avec ou sans TVA ? Est-ce que la Suisse est considérée comme un pays tiers au sens fiscal ? Est-ce que mon statut français (micro-entreprise en l'occurrence) suffit ou est-ce qu'il faut que je m'immatricule quelque part là-bas ?
La fiscalité entre la Suisse et la France, c'est un sujet que j'ai commencé à creuser il y a quelques semaines et franchement c'est un labyrinthe. Les deux pays ont bien une convention fiscale mais elle concerne surtout les particuliers et les revenus salariaux... pour un indépendant qui vend du logiciel en ligne, je ne trouve pas de réponse claire. J'ai lu des trucs contradictoires sur plusieurs forums, certains disent qu'au-delà d'un certain seuil il faut déclarer en Suisse, d'autres disent que non tant que tu n'as pas d'établissement stable là-bas.
Ce qui m'intéresse surtout c'est le cas concret du développeur indépendant ou de la petite structure qui vend du code ou du SaaS à des entreprises helvètes. Pas les grands groupes, pas les situations avec des employés sur place.
Quelqu'un ici a déjà navigué là-dedans ? Un comptable spécialisé en double juridiction que vous recommanderiez ?
Question sur la fiscalité entre la Suisse et la France pour un SaaS
Re: Question sur la fiscalité entre la Suisse et la France pour un SaaS
Salut Azels. Vaste sujet la facturation hors UE en micro. Pour faire simple en B2B avec la Suisse, la prestation de service est imposable au lieu d'établissement du preneur. Donc tu facture sans TVA, en indiquant simplement la mention "TVA non applicable" sur tes factures.
La Suisse n'étant pas dans l'UE, tu n'as pas à faire de déclaration européenne de services (DES), mais tu dois bien prouver que ton client est une entreprise, par exemple en récupérant son numéro IDE suisse.
Apres, pour un SaaS le plus simple reste souvent de déléguer. Beaucoup de devs indépendants passent par un "Merchant of Record" comme Paddle. Ca te prend une petite commission au passage, mais ils gèrent toute la conformité fiscale internationale et les taxes locales à ta place. Et tant que tu n'as pas de locaux ou d'employés sur place, tu n'as pas à t'immatriculer là-bas.
La Suisse n'étant pas dans l'UE, tu n'as pas à faire de déclaration européenne de services (DES), mais tu dois bien prouver que ton client est une entreprise, par exemple en récupérant son numéro IDE suisse.
Apres, pour un SaaS le plus simple reste souvent de déléguer. Beaucoup de devs indépendants passent par un "Merchant of Record" comme Paddle. Ca te prend une petite commission au passage, mais ils gèrent toute la conformité fiscale internationale et les taxes locales à ta place. Et tant que tu n'as pas de locaux ou d'employés sur place, tu n'as pas à t'immatriculer là-bas.